La réforme du budget de l'État

Les ingrédients de la réussite d'une réforme budgétaire

Page 2 of 3

Le retour du BBZ ?

Un regain d'intérêt Après une chute de popularité dans les années 90, le budget base zéro (BBZ), semble, depuis quelques années, regagner les faveurs des administrations publiques. En 2009, quinze états américains ont introduit des projets de textes législatifs1 pour implanter le BBZ dans l'une ou l'autre de ses variantes2. Si nombre d'entre eux semblent avoir été abandonnés, l'Unité de recherche législative de l'Assemblée de l'Illinois3 mentionne qu'en 2008 : quatre (4) États utilisaient le BBZ (Colorado, Delaware, Ohio et Oklahoma); trois (3) devaient y avoir recours dans leur prochain budget (Caroline du Sud, Géorgie et Utah); six (6) réalisaient des Sunset Reviews – revues basées sur un BBZ, conditionnelles à la reconduction de programmes (Californie, Floride, Maryland, Missouri, Montana et Oregon); cinq (5) exigeaient que

Plus...

Chapitre 2 – La reddition des comptes dans le cycle de gestion

Au niveau de l'Institution Publique (IP), sept grandes étapes balisent le cycle de gestion des finances publiques reposant sur un budget pluriannuel par programmes. Ces étapes peuvent être formelles ou non, désignées par des termes différents, mais font partie intégrante d'une démarche nécessaire pour être en mesure de « prévoir – réaliser – corriger » dans le but d'atteindre les objectifs des politiques publiques. La structure de programmes est la représentation opérationnelle de la/des mission(s) de l'IP. Elle est à la fois le point de départ du processus budgétaire et son aboutissement lorsqu'il aura été constaté qu'une mission n'est plus en adéquation avec les besoins des populations. Une fois les missions clairement identifiées et circonscrites, les étapes du cycle de gestion s'enchaînent : 1. Élaboration de stratégies1

Plus...

Chapitre 1 – Le processus d’élaboration du budget

Les stratégies de gestion visent le long terme, normalement 5 ou 10 ans. Dans certains secteurs, particulièrement dynamiques ou innovants, l'horizon peut être plus court. Les stratégies nationales des États s'inscrivent naturellement dans une perspective beaucoup plus éloignée. A titre d'exemple, en instituant, en 1990, un fonds souverain à même ses ressources pétrolières, la Norvège – à la fois pour faire face à l'après-pétrole et pour éviter que l'afflux des ressources pétrolières ne minent l'essor des autres industries (syndrome hollandais) – visait un horizon situé dans plusieurs décennies. Les États élaborent également des stratégies sectorielles à moyen terme, découlant de leur stratégie nationale. Les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) visent, dans les pays les moins avancés, à répondre à ce besoin. À

Plus...

Reddition des comptes : document en gestation

Nous avons rédigé la première mouture d'un carnet sur la reddition des comptes. Plusieurs experts en finances publiques sont actuellement en train de le réviser et nous intégrerons leurs remarques dans le document final. Entre temps, nous allons en publier, dans ce blog, les différents chapitres sous forme d'articles. Nous espérons susciter suffisamment d'intérêt pour tirer profit des commentaires des lecteurs et en améliorer ainsi le contenu. Principaux chapitres du document 1. Le processus d'élaboration du budget 2. La reddition des comptes dans le cycle de gestion 3. La nature de la reddition des comptes 4. L'objet de la reddition des comptes 4.1 La mesure de l'efficacité 4.2 La mesure de l'efficience 5. Le rapport de reddition des comptes 5.1 Présenter le point de vue

Plus...

Réseautage nécessaire

Nous sommes en train d'établir les contacts nécessaires pour pouvoir démarrer le blog. Nous vous tiendrons informés.
« Older posts Newer posts »
Contactez-nous
Formulaire de contact
* indique un champ requis