La réforme du budget de l'État

Les ingrédients de la réussite d'une réforme budgétaire

Month: octobre 2010

Chapitre 1 – Le processus d’élaboration du budget

Les stratégies de gestion visent le long terme, normalement 5 ou 10 ans. Dans certains secteurs, particulièrement dynamiques ou innovants, l’horizon peut être plus court. Les stratégies nationales des États s’inscrivent naturellement dans une perspective beaucoup plus éloignée. A titre d’exemple, en instituant, en 1990, un fonds souverain à même ses ressources pétrolières, la Norvège – à la fois pour faire face à l’après-pétrole et pour éviter que l’afflux des ressources pétrolières ne minent l’essor des autres industries (syndrome hollandais) – visait un horizon situé dans plusieurs décennies.

Les États élaborent également des stratégies sectorielles à moyen terme, découlant de leur stratégie nationale. Les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) visent, dans les pays les moins avancés, à répondre à ce besoin. À partir de constats et du diagnostic des entraves à la croissance, le CLSP définit une stratégie de lutte contre la pauvreté et expose les politiques macroéconomiques, structurelles et sociales devant être mises en œuvre pour atteindre, dans le cadre d’un plan d’actions prioritaires (PAP), des objectifs clairement définis.

Dans son horizon à court terme, le PAP permet de programmer de manière détaillée les activités devant être réalisées pour atteindre des objectifs immédiats.

Aux différentes étapes stratégiques correspondent des évaluations des ressources nécessaires pour mener les activités. Plus l’horizon est éloigné, plus les estimations seront grossières et moindre sera le niveau de détail. À un horizon à moyen terme correspond un niveau de macrobudgétisation alors qu’une programmation à court terme des activités nécessite un budget détaillé.

La Figure 1 présente, à titre d’exemple, le processus de planification stratégique en Alberta. Le gouvernement s’est attaché à conserver une étroite cohérence à tous les niveaux du processus, et ce, jusqu’à la confection du budget.

Figure 1 – Le processus de planification stratégique en Alberta

La Figure 2 présente la séquence dans laquelle devrait être établi le budget de l’État. Nous sommes bien conscients que souvent, pour des raisons diverses (pressions externes, impératifs de politique intérieure…) cet ordre logique ne peut être respecté; mais il faut bien comprendre également qu’il n’est pire confusion que celle créée par des orientations divergentes.

Figure 2 – Le processus d’élaboration du budget

Fin 1999, la Banque mondiale et le FMI, soutenus par l’ensemble des bailleurs de fonds, ont demandé aux pays à bas revenus qui souhaitaient bénéficier de financements à taux privilégié ou d’un allégement de leur dette (Initiative PPTE) de préparer un programme national de réduction de la pauvreté, désigné sous le terme de Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP).

 

Reddition des comptes : document en gestation

Nous avons rédigé la première mouture d’un carnet sur la reddition des comptes. Plusieurs experts en finances publiques sont actuellement en train de le réviser et nous intégrerons leurs remarques dans le document final. Entre temps, nous allons en publier, dans ce blog, les différents chapitres sous forme d’articles. Nous espérons susciter suffisamment d’intérêt pour tirer profit des commentaires des lecteurs et en améliorer ainsi le contenu.

Principaux chapitres du document

1. Le processus d’élaboration du budget

2. La reddition des comptes dans le cycle de gestion

3. La nature de la reddition des comptes

4. L’objet de la reddition des comptes

    4.1 La mesure de l’efficacité
    4.2 La mesure de l’efficience

5. Le rapport de reddition des comptes

    5.1 Présenter le point de vue des décideurs politiques
    5.2 Fournir une information complémentaire aux états financiers
    5.3 Être complet et nuancé
    5.4 Adopter une orientation prospective
    5.5 Être focalisé sur la création de valeur
    5.6 Être compréhensible, pertinent et comparable

Conclusion

Lexique

Annexe 1 – La nouvelle gestion publique

Annexe 2 – Public Accounts Committee Recommentations

Contactez-nous