La nouvelle gestion publique au Royaume-Uni

La nouvelle gestion publique

Au Royaume-Uni, The New Public Management date des années 1990. La nécessité de réorienter les priorités de l’État alliée à d’énormes déficits budgétaires ont conduit à introduire la notion de « Value-for-Money1 ». Il s’agissait en fait, de réallouer les budgets aux programmes en fonction de leur mérite et de rendre des services aux populations de façon plus efficiente. La réforme introduisait :

  1. un budget pluriannuel (3 ans) qui permet de mener à terme des initiatives dont l’horizon est supérieur à l’exercice;
  2. un nouveau système comptable et budgétaire (Resource Accounting and Budgeting : RAB) basé sur la comptabilité d’exercice et qui permet d’analyser les dépenses par département et objectifs;
  3. le contrat de service public (Public Service Agreement : PSA) dans lequel chaque ministère fixe les objectifs stratégiques et les cibles qui y sont associées2.

Le contrat de service public

Les principes sur lesquels reposent les PSA sont les suivants :

  • la fixation d’objectifs à long terme clairs;
  • la responsabilité des administrations de proximité auxquelles il est octroyé des pouvoirs accrus afin qu’elles puissent dispenser des services de qualité;
  • la mise en place de processus efficaces de vérification pour faciliter la reddition des comptes;
  • la diffusion d’informations de qualité sur la performance afin de rendre l’action gouvernementale plus transparente au regard des tiers.

Les PSA sont structurés autour des thèmes suivants : mission, objectifs, indicateurs de performance, cibles de Value for Money (VfM) et responsabilité. Les PSA sont accompagnés de « Technical Notes » précisant la manière dont les cibles ont été définies ainsi que les sources de données et les méthodes qui seront utilisées pour mesurer les progrès. Enfin, chaque responsable s’étant vu assigner un objectif prépare un « Delivery Plan » dans lequel, il détaille les stratégies qu’il entend mettre en œuvre pour arriver à ses fins (Figure suivante).


Source : Background Paper: The UK Governement’s Public
Service Agreement Framework, Alex Hill. Page 8.

La reddition des comptes

Chaque année, les ministères préparent, un « Departmental Report » ainsi qu’un « Automn Performance Report » et un « Departmental Resource Account3».

Le Departmental Report, publié vers la fin du mois de juin de chaque année, est un état complet de la mission du ministère, de son organisation, de ses stratégies, de ses objectifs, de ses réalisations et de sa performance pour l’exercice écoulé.

La mesure de la performance est basée sur une analyse de la VfM qui en examine les trois composantes : économie, efficacité et efficience.

Par exemple4, le ministère de la Santé présentait dans l’Autumn Performance Report de 2008, le tableau suivant indiquant les gains en efficience réalisés au cours de la période 2004-2008.

  • Productivité : Augmenter l’efficience et la qualité des services de première ligne en recourant aux nouvelles technologies, en réformant les processus d’affaires et en utilisant au mieux une main-d’œuvre qualifiée plus mobile.

  • Marchés publics : Bénéficier des économies d’échelle rendues possibles par la taille du ministère pour acquérir des biens et services au meilleur coût, qu’il s’agisse de services de santé, de services en gestion, de biens durables, d’équipements médicaux ou de produits pharmaceutiques.

  • Services communs : Rationaliser les services de soutien tels la comptabilité et les finances, l’information et la communication ou les ressources humaines.

  • Protection sociale : Améliorer les processus de livraison des services sociaux.

  • Financement public et réglementation : Réduire les coûts de fonctionnement du ministère de la Santé, des organismes sous tutelle ainsi que des autorités sanitaires stratégiques en restructurant, réorganisant les processus, en fusionnant ou en supprimant des organisations existantes.

Il était estimé que 59% des gains se traduisaient en économies monétaires. De telles économies ne sont significatives que si la qualité du service a, au moins, été maintenue en l’état. Le ministère de la Santé présentait donc un autre tableau mesurant la qualité des services dans ce contexte de réduction des coûts.


________________

1. Nous avons préféré conserver « Value for Money » plutôt que de traduire littéralement l’expression ou utiliser une périphrase augmentant le risque de créer une confusion sur son sens réel.
2. Il semblerait que le nouveau gouvernement conservateur élu en mai 2010 ait l’intention de supprimer le modèle des PSA et de le remplacer par un nouveau cadre de performance.
3. Le Departmental Resource Account présente les états financiers (bilan, compte d’exploitation, état du fonds de roulement, état des coûts par objectif stratégique) du ministère assortis d’un ensemble de notes portant sur les objectifs stratégiques, le contrôle interne, les rémunérations ainsi que le rapport du Vérificateur Général.
4. Les tableaux et l’encadré qui suivent ont été traduits et adaptés du document Autumn Performance Report 2008, Department of Health. December 2008 . Pages 59-69.
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