Chapitre 1 – Le processus d’élaboration du budget

Les stratégies de gestion visent le long terme, normalement 5 ou 10 ans. Dans certains secteurs, particulièrement dynamiques ou innovants, l’horizon peut être plus court. Les stratégies nationales des États s’inscrivent naturellement dans une perspective beaucoup plus éloignée. A titre d’exemple, en instituant, en 1990, un fonds souverain à même ses ressources pétrolières, la Norvège – à la fois pour faire face à l’après-pétrole et pour éviter que l’afflux des ressources pétrolières ne minent l’essor des autres industries (syndrome hollandais) – visait un horizon situé dans plusieurs décennies.

Les États élaborent également des stratégies sectorielles à moyen terme, découlant de leur stratégie nationale. Les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) visent, dans les pays les moins avancés, à répondre à ce besoin. À partir de constats et du diagnostic des entraves à la croissance, le CLSP définit une stratégie de lutte contre la pauvreté et expose les politiques macroéconomiques, structurelles et sociales devant être mises en œuvre pour atteindre, dans le cadre d’un plan d’actions prioritaires (PAP), des objectifs clairement définis.

Dans son horizon à court terme, le PAP permet de programmer de manière détaillée les activités devant être réalisées pour atteindre des objectifs immédiats.

Aux différentes étapes stratégiques correspondent des évaluations des ressources nécessaires pour mener les activités. Plus l’horizon est éloigné, plus les estimations seront grossières et moindre sera le niveau de détail. À un horizon à moyen terme correspond un niveau de macrobudgétisation alors qu’une programmation à court terme des activités nécessite un budget détaillé.>

L’une des principales difficultés rencontrées par différents pays est d’assurer une parfaite cohérence entre les énoncés stratégiques aux divers niveaux, entre les différents paliers de budgétisation et à un même horizon temporel, entre les stratégies et les budgets.

La Figure 1 présente, à titre d’exemple, le processus de planification stratégique en Alberta. Le gouvernement s’est attaché à conserver une étroite cohérence à tous les niveaux du processus, et ce, jusqu’à la confection du budget.

Figure 1 – Le processus de planification stratégique en Alberta

La Figure 2 présente la séquence dans laquelle devrait être établi le budget de l’État. Nous sommes bien conscients que souvent, pour des raisons diverses (pressions externes, impératifs de politique intérieure…) cet ordre logique ne peut être respecté; mais il faut bien comprendre également qu’il n’est pire confusion que celle créée par des orientations divergentes.

Figure 2 – Le processus d’élaboration du budget

Fin 1999, la Banque mondiale et le FMI, soutenus par l’ensemble des bailleurs de fonds, ont demandé aux pays à bas revenus qui souhaitaient bénéficier de financements à taux privilégié ou d’un allégement de leur dette (Initiative PPTE) de préparer un programme national de réduction de la pauvreté, désigné sous le terme de Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP).
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